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La SNCF a publié, en février 2020, une nouvelle édition de son cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux. Ce document résulte d’un travail de concertation avec la Profession qui se poursuit dans le cadre de sa mise en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2020, SNCF Réseau qui était un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial est devenu une société anonyme. Malgré ce changement de statut, ses marchés restent des contrats administratifs (art. L. 2111-9-4 Code des transports).
La structure et la numérotation du CCCG 2020 sont inchangées par rapport à la précédente version de 2016 (pour consulter le guide pratique FNTP/SEVTF commentant le CCCG 2016).
Les principaux apports portent sur :
Les principaux points d’attention pour les entreprises :